Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Parent’hèses Enchantées
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Parent’hèses Enchantées – Fanny Morel
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
2 Pas des Addebouts
74230 THÔNES – France
SIRET : 813 264 561 00032
Code NAF : 9609Z
N° TVA intracommunautaire : FR31 813264561
Régime fiscal : franchise en base de TVA
E-mail : mesparenthesesenchantees@gmail.com
Téléphone : 07 66 34 34 06
Site internet : www.mesparentheses-enchantees.com
La mention applicable à la facturation est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles Parent’hèses Enchantées propose et réalise ses prestations d’accompagnement
périnatal, parental et de bien-être auprès de particuliers.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Parent’hèses Enchantées,
ainsi qu’à la vente de bons cadeaux.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des
présentes CGV.
3. Prestations proposées
Parent’hèses Enchantées propose notamment les prestations suivantes :
● Thalasso / Thérapeutique Bain Bébé ;
● massage femme enceinte ;
● massage postnatal ;
● rituel d’inspiration Rebozo ;
● accompagnement autour de l’allaitement maternel ;
● accompagnement autour du sommeil du tout-petit ;
● massage bébé bien-être ;
● massage enfants et adolescents de 4 à 18 ans ;
● atelier de portage physiologique ;
● réflexologie bébé émotionnelle ;
● accompagnement parental.
La description détaillée de chaque prestation, sa durée, ses modalités et son tarif sont ceux
présentés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.
Parent’hèses Enchantées se réserve la possibilité de faire évoluer ses prestations.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de Parent’hèses Enchantées au
moment de la réservation ou de l’achat.
Les prix sont indiqués en euros.
Parent’hèses Enchantées bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est
donc pas facturée au client.
Pour les prestations réalisées à domicile, des frais de déplacement peuvent s’appliquer
selon les conditions tarifaires communiquées lors de la réservation.
Sauf indication contraire, toute prestation complémentaire ou toute différence de tarif liée au
choix d’une prestation d’une valeur supérieure est due par le client.
5. Réservation et confirmation des rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
● via la plateforme de réservation en ligne Calendly ;
● directement auprès de Parent’hèses Enchantées par SMS, téléphone, WhatsApp ou
tout autre moyen de communication convenu.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès lors qu’une confirmation est adressée
par Calendly ou directement par Parent’hèses Enchantées.
Aucun acompte n’est demandé.
Le règlement intervient avant la prestation lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bon cadeau, et
à l’issue de la prestation dans les autres cas.
6. Modalités de paiement
Les modalités et moyens de paiement acceptés sont ceux proposés et indiqués au moment
de la réservation ou de l’achat.
Le paiement peut notamment être effectué par espèces, chèque ou virement bancaire, ainsi
que, lorsque cette possibilité est proposée, par paiement en ligne.
Toute prestation est due selon les conditions prévues aux présentes CGV.
7. Retard
En cas de retard, le client est invité à prévenir Parent’hèses Enchantées dans les meilleurs
délais.
Afin de préserver l’organisation des rendez-vous suivants, la durée de la prestation pourra
être réduite en fonction du retard constaté.
8. Annulation et report des rendez-vous
Toute annulation ou demande de déplacement d’un rendez-vous doit, dans la mesure du
possible, être effectuée au moins 24 heures avant l’horaire initialement prévu.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures ou en cas d’absence non signalée,
la prestation pourra être considérée comme due.
Lorsqu’elle est réglée au moyen d’un bon cadeau, celui-ci pourra être considéré comme
utilisé.
Toutefois, en cas de situation imprévisible et indépendante de la volonté du client,
notamment en cas d’urgence médicale, de maladie d’un enfant ou d’accouchement, un
report du rendez-vous pourra être proposé sans frais, après échange avec Parent’hèses
Enchantées.
Parent’hèses Enchantées apprécie ces situations avec bienveillance et au cas par cas.
9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont établis au nom du bénéficiaire indiqué lors de l’achat.
Ils sont valables pendant six mois à compter de leur date d’achat.
Sauf disposition légale contraire, les bons cadeaux sont :
● non remboursables ;
● non échangeables contre leur valeur en espèces ;
● non transmissibles à un tiers sans l’accord préalable de Parent’hèses Enchantées.
Lorsque le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon cadeau, le
bénéficiaire peut compléter la différence.
Lorsque la prestation choisie est d’une valeur inférieure au montant du bon cadeau, la
différence ne donne pas lieu à remboursement.
Toute réservation d’une prestation avec un bon cadeau doit être effectuée avant la date
d’expiration du bon.
Bons cadeaux arrivés à expiration
À titre exceptionnel, lorsqu’un bon cadeau est arrivé à expiration, Parent’hèses Enchantées
pourra, après échange avec le bénéficiaire, accepter sa réalisation.
Cette possibilité est soumise à l’accord préalable de Parent’hèses Enchantées et à ses
disponibilités.
Dans ce cas, une participation correspondant à 20 % de la valeur du bon cadeau pourra
être demandée pour permettre sa réactivation.
Cette possibilité exceptionnelle ne constitue pas un droit acquis et sera appréciée au cas par
cas.
Lorsqu’un bon cadeau est acheté à distance, les dispositions légales relatives au droit de
rétractation restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à
distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de
la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif
ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions légales.
Ce droit s’applique notamment aux contrats conclus à distance concernant les prestations
de services et, lorsqu’il y a lieu, à l’achat de bons cadeaux.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de
rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation commence à la demande expresse du client avant la fin du délai de
rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du
montant correspondant à la prestation effectivement exécutée jusqu’à la communication de
sa décision.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la
demande expresse du client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de
rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus
être exercé.
Les autres exceptions au droit de rétractation prévues par la loi demeurent applicables.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client peut adresser à
Parent’hèses Enchantées une demande claire et non équivoque par e-mail ou par courrier,
en indiquant ses coordonnées ainsi que les informations permettant d’identifier la
réservation ou l’achat concerné.
11. Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de Parent’hèses Enchantées – Fanny Morel, 2 Pas des Addebouts, 74230
Thônes – mesparenthesesenchantees@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / l’achat ci-
dessous :
Nom du client :
Adresse :
E-mail :
Date de commande ou de réservation :
Prestation ou bon cadeau concerné :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
12. Conditions de réalisation des prestations
Le client s’engage à communiquer à Parent’hèses Enchantées toute information utile à la
bonne réalisation de la prestation, notamment toute situation particulière susceptible d’avoir
une incidence sur son déroulement.
Parent’hèses Enchantées se réserve la possibilité de reporter ou d’interrompre une
prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas
réunies ou que la sécurité ou le bien-être du client ou de l’enfant pourraient être compromis.
13. Nature des prestations – Santé et responsabilité
Les prestations proposées par Parent’hèses Enchantées s’inscrivent dans une démarche
d’accompagnement, de bien-être et de soutien à la parentalité.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un
suivi, un diagnostic ou un traitement médical.
Le client est invité à poursuivre son suivi auprès des professionnels de santé qui
l’accompagnent et à les consulter en cas de besoin.
Parent’hèses Enchantées ne pose aucun diagnostic médical et ne modifie pas un traitement
ou une prise en charge médicale.
Les conseils et accompagnements proposés dans le cadre des prestations ne remplacent
pas l’avis d’un professionnel de santé.
14. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Parent’hèses Enchantées sont utilisées
uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion des demandes de contact, des
réservations, des prestations, des paiements et, le cas échéant, du suivi administratif de la
relation avec le client.
Parent’hèses Enchantées s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la
politique de confidentialité accessible sur le site internet.
15. Photographies et droit à l’image
Les présentes CGV ne valent pas autorisation de droit à l’image.
Toute prise de vue destinée à être utilisée à des fins de communication, de présentation ou
de promotion de Parent’hèses Enchantées fait l’objet d’une autorisation spécifique et
distincte, lorsque celle-ci est nécessaire.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Parent’hèses Enchantées afin de
rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par e-mail à :
mesparenthesesenchantees@gmail.com
ou par courrier à :
Parent’hèses Enchantées – Fanny Morel
2 Pas des Addebouts
74230 THÔNES
Parent’hèses Enchantées s’efforcera d’apporter une réponse à toute réclamation dans les
meilleurs délais.
17. Force majeure
Parent’hèses Enchantées ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard
dans l’exécution d’une prestation lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa
volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Dans une telle situation, Parent’hèses Enchantées informera le client dans les meilleurs
délais et proposera, lorsque cela est possible, une nouvelle date de rendez-vous.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Parent’hèses Enchantées,
notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et contenus, sont
protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans
autorisation préalable est interdite.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront dans un premier temps une recherche de solution
amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours qui lui sont ouverts par la
réglementation applicable et de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de
droit commun.
21. Acceptation et modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site
internet de Parent’hèses Enchantées.
La réservation d’une prestation ou l’achat d’un bon cadeau implique la prise de
connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales
impératives applicables au consommateur.
Parent’hèses Enchantées se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.








